Politique de Confidentialité & Gestion des Cookies
Article 1 — Identité du Responsable de Traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées sous la responsabilité de :
- Responsable du traitement : [Ton Nom et Prénom]
- Statut / Entreprise : [Nom de ton entreprise / Micro-entreprise]
- SIRET : [Ton numéro SIRET]
- Siège social : [Ton adresse postale complète]
- Adresse e-mail : [Ton e-mail professionnel]
- Téléphone : [Ton numéro de téléphone]
Article 2 — Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site web et du suivi d'accompagnement, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :
- Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (collectés via le formulaire d'inscription ou de contact).
- Données relatives au dossier client : Informations spécifiques transmises volontairement par le client concernant ses besoins ou la situation liée au sommeil (dans le cadre de la constitution du questionnaire initial et du bilan d'accompagnement).
- Données de connexion et navigation : Adresses IP et données techniques de navigation à des fins strictement statistiques anonymes et de sécurité du site.
Article 3 — Finalités et Bases Légales du Traitement
Vos données personnelles sont collectées et utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact et création du dossier client | Exécution contractuelle ou précontractuelle (Art. 6.1.b) |
| Suivi et réalisation des prestations de coaching en sommeil | Exécution du contrat d'accompagnement (Art. 6.1.b) |
| Gestion de la facturation et comptabilité | Obligation légale et réglementaire (Art. 6.1.c) |
| Mesure d'audience anonyme et sécurité du site | Intérêt légitime du responsable de traitement (Art. 6.1.f) |
Article 4 — Absence de Revente et Destinataires des Données
Engagement strict : Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données sont destinées à l'usage exclusif du responsable de traitement. Elles peuvent être transmises uniquement à des sous-traitants techniques tenus à une stricte obligation de confidentialité (hébergeur du site web, outil d'envoi d'e-mails transactional, solution de paiement sécurisé).
Article 5 — Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pendant une durée strictement limitée à l'accomplissement des finalités :
- Prospection et demandes d'information : 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative de l'utilisateur.
- Dossier client et accompagnement : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin de l'accompagnement à des fins de suivi.
- Documents comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations légales du Code de commerce.
Article 6 — Vos Droits (Conformité RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation et la copie de vos données.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation et d'opposition : Demander le gel d'un traitement ou vous opposer à son utilisation.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'envoyer votre demande par e-mail à : monsieurselfaware@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'Article 1.
Article 7 — Gestion des Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du site.
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement technique du site (sécurité, navigation). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable.
- Cookies de mesure d'audience anonyme : Utilisés uniquement pour analyser la fréquentation et l'utilisation du site de manière totalement anonymisée afin d'en améliorer l'ergonomie. Aucune donnée personnelle de ciblage publicitaire n'est collectée.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre logiciel de navigation.
Article 8 — Sécurité des Données
Le responsable de traitement met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées (protocole HTTPS, mots de passe sécurisés, accès restreint) afin de garantir un niveau de sécurité adapté et d'empêcher tout accès non autorisé, perte ou altération de vos données.