Monsieur Self-Aware

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de coaching en sommeil proposées par Timy Nhouyvanisvong alias Monsieur Self Aware, immatriculée sous le SIRET [Ton numéro SIRET], dont le siège social est situé au 1 mail de la Résistance 94380 Bonneuil-sur-Marne.

Toute réservation ou commande d'une prestation implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 — Nature des prestations et avertissement médical

Timy Nhouyvanisvong alias Monsieur Self Aware propose une formation avec possibilité d’accompagnement visant à améliorer les habitudes de sommeil (coaching).

Avertissement important : Les prestations de coaching en sommeil ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques. Le coach ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue pas à l'avis d'un médecin ou d'un pédiatre. Les conseils transmis ont pour objectif d'accompagner le Client dans sa réflexion et l'organisation de ses pratiques relatives au sommeil.

Le Client s'engage à consulter un professionnel de santé pour écarter toute cause médicale sous-jacente aux troubles du sommeil.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

• Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) TTC. Ils sont consultables sur le site internet www.monsieurselfaware.fr ou communiqués sur devis.
• Modalités de paiement : Le règlement s'effectue au moment de la réservation par virement bancaire et PayPal. Le paiement intégral est exigé avant le début de la première séance ou de l'accompagnement. Un échéancier de règlement peut être convenu dans certains cas.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

• Si la prestation doit débuter avant la fin de ce délai de 14 jours, le Client doit en faire la demande expresse. Il renonce alors expressément à son droit de rétractation dès lors que le service est pleinement exécuté avant la fin du délai.

Article 5 — Report et annulation

• Du fait du Client : Toute séance annulée ou reportée moins de 24h à l'avance reste due et ne fera l'objet d'aucun remboursement.
• Du fait du Coach : En cas d'empêchement majeur, la séance sera reportée à une date convenue mutuellement. Si aucun accord n'est trouvé, la séance sera remboursée.
• En cas d’absence du Client, tout rendez-vous non honoré sans information préalable est considéré comme réalisé et demeure intégralement facturé.

Article 6 — Annulation anticipée et remboursement

Si le Client décide de mettre fin à la formation avant son terme, le reste de la prestation non effectué sera remboursé. Le montant du remboursement sera calculé au prorata des heures non suivies sur la totalité de la formation initiale.

Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit. Le remboursement éventuel sera effectué dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la demande par le Prestataire.

Article 7 — Responsabilité et engagement du Client

Le coaching est une démarche partenariale. Le résultat dépend de l'implication active du Client et de la mise en application des recommandations. Le coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 8 – Durée des accompagnements

Lorsque l'accompagnement comprend un suivi sur une période déterminée, celui-ci est valable uniquement pendant la durée indiquée sur le devis.

À l'expiration de cette période, les échanges, suivis et prestations complémentaires pourront faire l'objet d'une nouvelle facturation.

Article 9 – Confidentialité

Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client.

Les informations recueillies ne sont communiquées à aucun tiers sauf : obligation légale, demande des autorités compétentes, accord exprès du Client.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les documents, fiches conseils, plans de sommeil et supports remis lors des accompagnements restent la propriété intellectuelle exclusive de Timy Nhouyvanisvong alias Monsieur Self Aware. Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être diffusés, reproduits ou retransmis sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, données liées au sommeil) sont nécessaires au suivi du coaching. Elles sont conservées de manière confidentielle pendant 3 ans et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, tu penses à exercer ton droit d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : monsieurselfaware@gmail.com.

Article 12 — Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité Timy Nhouyvanisvong alias Monsieur Self Aware pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur désigné : [Nom de ton organisme de médiation obligatoire, ex : CNPM Médiation]
• Site web : [URL de l'organisme de médiation]

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.